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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 97
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Texte intégral
97.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 97; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
97.La tarification pour 18 heures de badminton supervisé pour une personne âgée de moins de seize ans, est la suivante :
1°le tarif est de 41 $ pour un résident;
2°le tarif est de 61,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 97.
97.La tarification pour 18 heures de badminton supervisé pour une personne âgée de moins de seize ans, est la suivante :
1°le tarif est de 41 $ pour un résident;
2°le tarif est de 61,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 97.
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